Канал: Lacombe Avocats

Recours possible contre un liquidateur négligent

Recours possible contre un liquidateur négligent

Les étapes de la liquidation d'une Succession (Québec)

Les étapes de la liquidation d'une Succession (Québec)

La procédure en irrecevabilité (art. 168 C.p.c.)

La procédure en irrecevabilité (art. 168 C.p.c.)

Le remboursement des dépenses du liquidateur

Le remboursement des dépenses du liquidateur

La superficie d'une copropriété vendue sur plan

La superficie d'une copropriété vendue sur plan

La Cour des petites créances

La Cour des petites créances

Litige relatif aux limites de propriété

Litige relatif aux limites de propriété

Le partage d'une succession sans testament

Le partage d'une succession sans testament

La rétractation de jugement

La rétractation de jugement

L'indignité successorale

L'indignité successorale

La vente sous contrôle de justice

La vente sous contrôle de justice

Le préavis d'exercice d'un recours hypothécaire (Avis de 60 jours)

Le préavis d'exercice d'un recours hypothécaire (Avis de 60 jours)

Lacombe Avocats - Présentation du cabinet

Lacombe Avocats - Présentation du cabinet

La prescription acquisitive immobilière

La prescription acquisitive immobilière

Recours possibles contre un liquidateur

Recours possibles contre un liquidateur

Liquidation d'une succession - Étape 13/13: Déposer l'avis de clôture de compte

Liquidation d'une succession - Étape 13/13: Déposer l'avis de clôture de compte

Liquidation d'une succession - Étape 12/13: Produire une reddition de compte

Liquidation d'une succession - Étape 12/13: Produire une reddition de compte

Liquidation d'une succession - Étape 11/13: Liquider la succession

Liquidation d'une succession - Étape 11/13: Liquider la succession

Liquidation d'une succession - Étape 10/13: Obtenir les certificats de décharge fiscale

Liquidation d'une succession - Étape 10/13: Obtenir les certificats de décharge fiscale

Liquidation d'une succession - Étape 9/13 Produire les déclarations de revenus

Liquidation d'une succession - Étape 9/13 Produire les déclarations de revenus

Liquidation d'une succession - Étape 8/13: Déposer l'avis de clôture de l'inventaire

Liquidation d'une succession - Étape 8/13: Déposer l'avis de clôture de l'inventaire

Liquidation d'une succession - Étape 7/13: Produire l'inventaire

Liquidation d'une succession - Étape 7/13: Produire l'inventaire

Liquidation d'une succession - Étape 6/13: Liquider le patrimoine familial

Liquidation d'une succession - Étape 6/13: Liquider le patrimoine familial

Liquidation d'une succession - Étape 5/13: Fermer compte défunt/Ouvrir compte succession

Liquidation d'une succession - Étape 5/13: Fermer compte défunt/Ouvrir compte succession

Liquidation d'une succession - Étape 4/13: Nominer le liquidateur

Liquidation d'une succession - Étape 4/13: Nominer le liquidateur

Liquidation d'une succession - Étape 3/13: Analyser les dispositions testamentaires

Liquidation d'une succession - Étape 3/13: Analyser les dispositions testamentaires

Liquidation d'une succession - Étape 2/13: Effectuer une recherche testamentaire

Liquidation d'une succession - Étape 2/13: Effectuer une recherche testamentaire

Liquidation d'une succession - Étape 1/13: Obtenir la preuve du décès

Liquidation d'une succession - Étape 1/13: Obtenir la preuve du décès

Les 13 étapes de la liquidation d'une succession

Les 13 étapes de la liquidation d'une succession

Me Lacombe Expert à la Facture - Radio Canada

Me Lacombe Expert à la Facture - Radio Canada