Канал: DU ESIT 2016

L’indépendance des juges par rapport à l’Etat

L’indépendance des juges par rapport à l’Etat

Le recrutement des juges

Le recrutement des juges

La Haute Cour

La Haute Cour

Les attributions juridictionnelles du Conseil constitutionnel

Les attributions juridictionnelles du Conseil constitutionnel

Les juridictions issues de la Constitution

Les juridictions issues de la Constitution

Les attributions du ministère public

Les attributions du ministère public

L'Organisation du Ministère Public

L'Organisation du Ministère Public

La lutte contre les pourvois dilatoires

La lutte contre les pourvois dilatoires

Les modifications de la composition de la Cour de cassation

Les modifications de la composition de la Cour de cassation

Le nouveau rôle de la Cour de cassation en matière de QPC

Le nouveau rôle de la Cour de cassation en matière de QPC

Les juridictions d’exécution des peines

Les juridictions d’exécution des peines

Les juridictions pénales d’exception

Les juridictions pénales d’exception

Les juridictions de droit commun de jugement

Les juridictions de droit commun de jugement

Les juridictions de droit commun d’instruction

Les juridictions de droit commun d’instruction

Les Tribunaux de Grande Instance

Les Tribunaux de Grande Instance

La Cour de cassation, juge du droit et non du fait

La Cour de cassation, juge du droit et non du fait

Les CPH, les TPBR et les juridictions de la Sécurité Sociale

Les CPH, les TPBR et les juridictions de la Sécurité Sociale

Les Cours d’Appel

Les Cours d’Appel

Les Tribunaux d'Instance et les juridictions de proximité

Les Tribunaux d'Instance et les juridictions de proximité

Les Tribunaux de Commerce

Les Tribunaux de Commerce