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Projet de loi relatif à la géolocalisation - SEANCE (20/01/2014) Public Sénat 1:59:57 8 years ago 13 Далее Скачать
Pascal Popelin - 24 février 2014 - projet de loi relatif à la géolocalisation Pascal Popelin 10:41 10 years ago 98 Далее Скачать
Pascal Popelin - séance publique du 11 février 2014 - projet de loi relatif à la géolocalisation Pascal Popelin 9:49 10 years ago 62 Далее Скачать
En Séance - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 Public Sénat 4:08:34 11 years ago 18 Далее Скачать
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Géolocalisation des salariés :Que dit la loi ? Comment être en conformité ? MoveWORK 1:24 2 years ago 164 Далее Скачать
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur - SEANCE (20/06/2013) Public Sénat 1:18:45 8 years ago 3 Далее Скачать
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En Séance - Projet de loi relatif à l'économie social et solidaire Public Sénat 2:20:54 11 years ago 65 Далее Скачать
Projet de loi relatif à la nouvelle organisation de la République - En séance Public Sénat 1:44:48 9 years ago 28 Далее Скачать
Patrice VERCHERE commission des Lois le 28 janvier 2014 sur le projet relatif à la géolocalisation. Patrice Verchere 2:19 10 years ago 13 Далее Скачать
Explications de vote du projet de Loi sur le renseignement - En séance Public Sénat 53:47 9 years ago 137 Далее Скачать
Projet de loi relatif à la gestion et au pilotage des parcs nationaux - Séance (13/05/2011) Public Sénat 1:59:52 8 years ago 39 Далее Скачать
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