📝 Les professionnels de la construction et du bâtiment doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile décennale, également appelée garantie décennale, dès lors qu’ils sont directement en relation avec le maître d’ouvrage dans le cadre de la rénovation ou de la construction d’un bien.
L’assurance décennale couvre pour une durée de 10 ans les réparations nécessaires en cas de dommages ou de vices affectant la structure de l’ouvrage délivré par le constructeur. Le dégât doit mettre en cause la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements indissociables, ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination. La notion de constructeur est plutôt large, et vise de manière générale toute personne en relation directe avec le maître d’ouvrage.
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L’assurance décennale est particulièrement importante car elle protège les clients ainsi que les professionnels du BTP. Elle concerne principalement les gros oeuvres (murs, charpente…), mais ne couvre pas les dommages suivants :
Dommages d’ordre esthétique
Dégâts causés délibérément par l’assuré
Sinistres engendrés par des vices apparents
Préjudices provoqués par l’usure ou un mauvais entretien de l’ouvrage
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00:00 - Introduction
01:02 - Qu'est-ce que la garantie décennale ?
02:11 - Qui est concerné par la garantie décennale ?
02:39 - Que couvre précisément la garantie décennale ?
04:27 - Est-ce que la garantie décennale est obligatoire ?
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