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Au moment où le Conseil constitutionnel apparaissait comme le dernier obstacle possible à la réforme du système des retraites imposée par le gouvernement d’Emmanuel Macron sans vote législatif, la constitutionnaliste #LaurelineFontaine était l’invitée de Julien Théry pour son livre récemment paru aux éditions Amsterdam, « La Constitution maltraitée. Anatomie du conseil constitutionnel ». Le moins que l’on puisse dire est que son analyse n'était pas faite pour rassurer sur la capacité de cette institution pourtant auréolée d’une bonne réputation, voire sacralisée, à s’opposer aux abus de pouvoir de l’exécutif.
Au terme d’une enquête approfondie, le diagnostic de Laureline Fontaine est accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique.
Au fil d’une réflexion solidement argumentée tant en fait qu’en droit, Défaisant un à un les mythes qui entourent « les sages de la rue de Montpensier » et pointant notamment l’absence d’une procédure contradictoire et de garde-fous qui les préservent des conflits d’intérêt, Lauréline Fontaine montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue en France est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit.
#ConseilConstitutionnel #reformedesretraites #politiquefrancaise
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