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● TITRE :
QAG - Mécanismes de financement des départements (Economie et finances, fiscalité) - Salvatore Castiglione
● VIDÉO COMPLÈTE :
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● CHAPITRES :
00:00:01 - M. Salvatore Castiglione
00:02:16 - M. François Durovray, ministre
● DESCRIPTION :
- Questions au Gouvernement
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLFSS 2025)
- Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés
- Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 138 députés
● DATE :
04/12/2024 13h45
● SESSION :
Session ordinaire 2024-2025
● LEGISLATURE :
XVIIe législature
