J’ai réglé une amende pour un feu rouge grillé, mais après coup, je me suis rendu compte que je n’avais pas commis l’infraction. Ai-je un recours ? »
Adrien d’Arcachon (33)
En matière d’infractions routières, tout paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et annule tout recours.
Pour cette raison, Auto Plus recommande expressément de ne jamais se précipiter à régler une amende. Car elle peut être indue :
- Soit parce que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction : vous n’étiez pas au volant à ce moment précis (quelqu’un d’autre conduisait, vous aviez prêté votre véhicule, il s’agit d’une usurpation de votre immatriculation…) ;
- Soit parce que le contrôle était abusif : le radar fonctionnait mal, la limitation de vitesse de la voie sur la base de laquelle on vous a verbalisé n’est pas la bonne, ou encore, c’est un autre véhicule qui a déclenché le flash, etc.
L’avis de contravention, appelé à tort PV, peut aussi révéler un vice-de-forme. Ce dernier est visible auprès du greffe du tribunal de votre juridiction après contestation.
Pour ce cas de figure, si vous avez payé l’amende et constaté après coup le vice-de-forme, il n’y a aucun moyen de rattraper le coche. D’où la nécessité d’éplucher la contravention avant de la payer.
En revanche pour les autres exemples, si en théorie il est trop tard pour engager un recours, il arrive que des automobilistes de toute bonne foi, réussissent à obtenir gain de cause.
Tout dépend de l’officier du ministère public (OMP) et surtout des preuves et arguments apportés.
Pour un feu rouge par exemple, que vous êtes certain de ne pas avoir grillé, il faut demander la photo pour avoir confirmation qu’un autre véhicule a bien déclenché le flash.
Si vous aviez prêté votre voiture, il faut fournir le numéro de permis et les coordonnées du conducteur, voire une attestation de sa part. Mais ici, vous devrez surtout compter sur l’indulgence de l’OMP. Pas gagné !
Dans tous les cas, les affaires de ce type classées sans suite, restent exceptionnelles.
Bonne chance,
Et à la semaine prochaine.
