Le #chomagepartiel consiste à suspendre à l'activité des salariés pendant une période donnée en cas de :
- baisse d'activité
- difficultés d'approvisionnement
- diminution de production (#jo2024 par exemple pour ceux qui sont dans les zones fermées)
- catastrophe naturelle,
Plusieurs étapes..
1. Faire une demande à la DREETS
2. consulter le CSE cette mise en place
3. informer les salariés sur l'impact de ce chômage partiel sur leur rémunération, sachant qu'en général ils vont percevoir 70% de leur rémunération brute, ce qui correspond à 84% de leur rémunération nette.
Les salariés n'ont pas le droit de venir travailler dans l'#entreprise pendant cette période de chômage partiel.
Les avantages de ce chômage partiel?
- vous conservez les salariés dans l'entreprise puisque vous ne les avez pas licenciés.
- Ce personnel bénéficie d'une rémunération, et vous, vous allez être remboursé de la rémunération que vous avez versée l'impact financier pour votre entreprise est moindre. Attention, parce que l'Etat met souvent longtemps à vous rembourser de cette mise en place de chômage.
- c'est beaucoup plus flexible puisque ça vous permet de moduler le travail des salariés suivant l'activité de votre entreprise.
Une fois que le chômage partiel est terminé, les salariés reviennent travailler tout à fait naturellement dans l'entreprise, et vous vous devez informer de la reprise de l'activité.
Vous avez des questions à poser concernant la mise en place de ce chômage partiel? vous n'hésitez pas à nous contacter nous nous ferons un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible.
Frédéric JANVIER - #expertcomptable
#pourtoi #business #social
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