Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié :
[ Ссылка ]
Non-contraignant, le PNAD donne une feuille de route pour les acheteurs de l'Etat et de multiples bonnes idées aux autres acteurs de la commande publique.
Ce troisième PNAD se veut le plus ambitieux de ces prédécesseurs, et ce, malgré son léger retard, étant initialement prévu pour 2021. Il se pose ainsi pour objectif d’atteindre d’ici 2025, 100% des contrats notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. En comparaison, le précédent plan (2015-2020) se voyait atteindre des taux de 30% et 25% respectifs, et l’on constatait en 2019 que seulement 15,8 des contrats notifiés comportaient une considération environnementale et 12,5% une considération sociale.
Pour atteindre ces objectifs herculéens, ce plan se décompose en 2 parties et 22 Actions visant à la fois à aider les acteurs à acheter durable, mais aussi à promouvoir, animer et suivre l’avancement du secteur vers les objectifs. En effet la grande nouveauté de ce PNAD est, au contraire du précédent, d’assurer son suivi dès la fin du premier semestre 2022 à l’aide de critères quantitatifs et qualitatifs.
Concrètement, les actions listées poursuivent 4 objectifs : développer les outils facilitant les achats durables, connaître d’avantages les secteurs concernés par ces types d’achat, en tenir informé les acteurs et les mobiliser pour l’insertion de considérations environnementales et sociales dans leurs contrats.
Voici à ce sujet une vidéo de 9 mn 17 commençant par une courte introduction par Me Eric Landot avant une interview détaillée de :
• Mme Flora VIGREUX
adjointe au chef du bureau « Economie, statistiques et techniques de l’achat public », Sous-direction Droit de la commande publique, de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : [ Ссылка ]
