Nous vous présentons les avantages de souscrire à une assurance dommages ouvrage avant la construction de votre maison individuelle pour vous couvrir des sinistres que pourra rencontrer votre habitation.
Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, la loi impose au maître d'ouvrage la souscription d'un contrat Dommages Ouvrage. Nous SOGEREP allons vous présenter les avantages de cette assurance.
Bien qu'obligatoire, le premier maître d'ouvrage a choisi de ne pas souscrire d'assurances Dommages Ouvrage. Il se dit : «pourquoi payer une telle assurance alors que les entreprises sont déjà assurées en garantie décennale.
De l'autre côté, le second maître d'ouvrage s'est bien renseigné. En souscrivant une assurance Dommages Ouvrage avant le commencement des travaux, il pourra bénéficier du préfinancement des réparations des dommages de nature décennale. Cela lui permettra aussi de revendre son bien dans les dix ans en toute tranquillité.
Dans les années qui suivent, la structure de la maison peut subir des désordres. Par exemple, en cas de fissure importante, les maîtres d'ouvrage vont devoir faire appel à l'assurance.
Le maitre d'ouvrage n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages ouvrage doit adresser une déclaration de sinistre à chaque entreprise qu'il estime fautive.
De l'autre côté, une seule déclaration est adressée à l'assureur Dommage Ouvrage.
Quelques jours après, notre maître d'ouvrage reçoit un appel de l'expert missionné par l'assureur Dommages Ouvrage, afin de fixer un rendez-vous. Suivra une convocation qui sera également adressée aux entreprises concernées par le dommage. L'expert informera les assureurs des entreprises convoquées qui, comme le prévoit la convention, n'enverront pas d'expert et se fieront au rapport rendu par l'expert unique
Lors de la réunion, l'expert unique vérifie que l'assurance Dommages ouvrage est bien applicable et recherche avec les entreprises les causes du dommage. Il rendra son rapport à l'assureur Dommages ouvrage dans lequel seront repris : la nature et les causes du dommage, le coût détaillé des réparations nécessaires ainsi que la part de responsabilité des entreprises auprès desquelles les recours s'exerceront.
A la réception du rapport, l'assureur Dommages Ouvrage indique au maître d'ouvrage si les dommages sont de nature décennale. En cas de réponse favorable de l'assureur, le maître d'ouvrage n'a plus qu'à confirmer son accord sur l'indemnité proposée pour recevoir le règlement correspondant lui permettant de financer les travaux de réparation.
Mais revenons à notre maître d'ouvrage sans Dommages Ouvrage, a-t-il eu des nouvelles suite à l'envoi de ses déclarations ?
N'étant pas tenus par des délais légaux, les assureurs des entreprises mettent un certain temps à lui répondre, chacun se proposant d'envoyer un expert pour constater les dommages mais à des dates différentes. Notre maître d'ouvrage doit s'organiser pour recevoir les experts de chaque assureur.
A ce jour, aucune proposition de reprise ne lui a été formulée. Il semble que deux experts ne soient pas d'accord sur le niveau des responsabilités et sur la manière de réparer la maison. Notre maître d'ouvrage envisage donc sérieusement d'engager une procédure judiciaire contre les entreprises et leurs assureurs.
C'est dans ce genre de situation, que nous, Sogerep, vous invitons à souscrire une assurance Dommages ouvrage afin de vous garantir une prise en charge rapide, simple et efficace des désordres de nature décennale.
