Pourquoi un notaire, quel est son rôle ?
Le notaire nous accompagne dans notre vie quotidienne et pourtant parfois son statut est un peu flou. Est-ce que vous pourriez nous le préciser?
Alors, le notaire est à la fois un officier public et ministériel, nommé par l’Etat.
Il rédige des actes authentiques qui sont appelés "minutes" qui ont ce qui s'appelle "force exécutoire".
C'est-à-dire qu'on peut en demander l'exécution auprès d'un huissier.
Dans quel cas est-il obligatoire de faire appel aux services d'un notaire?
Alors, le notaire, il intervient dans tous les épisodes de la vie qu'ils soient gais ou moins gais.
Par exemple pour les successions, souvent vous aurez à faire à un notaire.
Mais pour les actes plus gais comme les achats d'un appartement, les donations, les contrats de mariage ou pour les actes plus tristes, par exemple le divorce, le notaire enregistre le divorce par consentement mutuel.
Et dans le cadre d'une succession, est-il automatique de faire appel à vous?
Alors, s'il y a un bien immobilier, automatiquement.
En revanche, s'il n'y a que des liquidités, de l'argent, inférieur à un montant de 5000 euros pour le tout, on peut très bien se passer d'un notaire.
Les héritiers déclareront auprès des banques sur l'honneur la situation juridique du défunt, c'est-à-dire quels sont les héritiers pour pouvoir recueillir les fonds.

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