Les apartés du Conseil d'État | Que vaut une décision du juge administrative si elle n’est pas exécutée ? Dans cette série de 6 épisodes, un acteur du monde judiciaire, universitaire ou administratif revient pour vous sur la question de l’exécution des décisions du juge. Troisième épisode avec Fabien Raynaud, président adjoint de la section du rapport et des études qui a notamment dans ses attributions de veiller à l’exécution des décisions qui sont rendues par la section du contentieux du Conseil d'État.
Pour aller plus loin, revoyez le colloque du Conseil d’État organisé à l’occasion des 60 ans du décret du 30 juillet 1963 qui a mis en place les premières procédures d’exécution.
