Après de longs débats et amendements, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi ELAN le 19 septembre dernier. Suite à une ultime lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté le 16 octobre 2018.
Pour cette occasion, nous vous avons donné rendez-vous pour un webinaire dédié.
Au programme :
• Un retour est fait sur les dispositions de la loi qui ont suscité le débat
• Un état des lieux est réalisé quant aux impacts de la loi sur le droit de l’urbanisme, l’aménagement et la construction de logements
Maître Laroche, avocat à la Cour, spécialisé en droit public (commande publique, urbanisme, fonction publique, responsabilité administrative), en droit de la construction et en droit immobilier, vous expose ici son point de vue.
À très bientôt pour de nouveaux webinaires !
Le Moniteur Formations
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