Pacte vert pour l'Europe, objectifs Net zero, Fit for 55, loi européenne sur le climat... Plusieurs réglementations continuent d'être adoptées par l'Union européenne et la Commission européenne, y compris le récent mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) qui introduit des nouvelles obligations pour l’importation des produits concernés par les nouvelles mesures.

Le MACF vise à rétablir le rapport de concurrence entre les produits locaux et importés sur le marché intérieur. Son objectif est de décourager la production de marchandises dans des États avec des réglementations climatiques moins strictes que celles de l'Union européenne.

Il sera mis en œuvre simultanément à la cessation progressive des quotas gratuits accordés par le dispositif SEQE, ce qui aura des répercussions significatives sur le coût des matières premières industrielles utilisées dans plusieurs chaînes d'approvisionnement.

Dans cette vidéo, Vladislava Iovkova, Associée Strategy&, et Luana Higino Balbino, Directrice Douanes PwC Société d'Avocats partagent des éclairages essentiels sur le sujet.

Vous découvrirez quelles sont les nouvelles obligations pour les importateurs à compter d’Octobre 2023, les enjeux réglementaires et organisationnels, et les bonnes pratiques pour se préparer à la mise en place du mécanisme.

Découvrez l'étude dans son intégralité : [ Ссылка ]

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