Séance publique de 15h00.

Après des retraits d'amendements de différents groupes parlementaires, l'ouverture de séances supplémentaires a été décidée à la demande du gouvernement et avec l'accord de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale qui a décidé, en fin de journée ce jeudi, que les députés siégeront samedi matin, après-midi et soir, alors que l'examen du Projet de Loi de Finance (PLF) était initialement inscrit à l'ordre du jour jusqu'à vendredi. Objectif affiché : terminer la discussion de la partie "recettes".

Si la première partie du projet de loi de finances n'est pas terminée samedi et sans déclenchement éventuel du 49.3 à ce stade, la suite des débats sur les recettes sera alors reportée au 5 novembre. Ce qui ferait prendre du retard à l'examen de la partie "dépenses" du PLF qui doit, en principe, commencer à cette même date. Au risque de ne pas pouvoir débattre entièrement de cette deuxième partie. Dans tous les cas, le délai de quarante jours prévu par la Constitution pour la première lecture du PLF à l'Assemblée nationale expirera le 21 novembre et le projet de budget sera alors transmis au Sénat.

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