Au mois de juin dernier, le Sénat a adopté la proposition de
résolution « pour une nouvelle ère de la décentralisation »
dont je suis l’auteur avec mes collègues du groupe
socialiste et républicain, Patrick Kanner, Didier Marie,
Jérôme Durain, Corinne Feret et Jean-Pierre Sueur.
Il s’agit, à travers ce texte, de réfléchir à la décentralisation
différemment, de repenser son sens premier : une
meilleure distribution des biens et des services publics
sur l’ensemble du territoire pour que personne ne soit
oublié.
Plus qu’un nouveau débat organisationnel sur la
répartition de compétences, nous préconisons de
privilégier une logique de coopération territoriale à
rebours de la concurrence territoriale qui prévaut parfois.
Nous proposons dans ce projet de tracer les grandes
perspectives à venir d’une nouvelle gouvernance
locale, de définir constitutionnellement le périmètre
d’intervention de l’État, d’affirmer celui des collectivités et
de mettre en place une loi de financement spécifique aux
collectivités territoriales, en cohérence avec le projet de
loi de finances.
La question de la démocratisation est également centrale.
D’une part, celle des fonctions électives, qui passe
notamment par un renforcement de la parité. D’autre
part, celle de la participation citoyenne pour mettre un
terme à une forme de « démocratie à éclipse », au sein de
laquelle les citoyens ne prennent la parole qu’au moment
des élections.
