Examen par le Sénat du Projet de loi Production d'énergies renouvelables (Discussion générale) avec les interventions de :
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique
M. Didier MANDELLI, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Patrick CHAUVET, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Laurence GARNIER, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Et les interventions se sénatrices et sénateurs suivants :

M. Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE) - Mme Marta de CIDRAC (Les Républicains) - M. Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants) - M. Ronan DANTEC (GEST) - Mme Nadège HAVET (RDPI) - M. Jean-Michel HOULLEGATTE (SER) - Mme Marie-Claude VARAILLAS (CRCE) - Mme Denise SAINT-PÉ (UC) - M. Daniel GREMILLET (Les Républicains)- M. Franck MONTAUGÉ (SER)
Mme Daphné RACT-MADOUX (UC) - M. Stéphane PIEDNOIR (Les Républicains)

Intervention de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique

Projet de loi Production d'énergies renouvelables (Discussion des articles)

Article 1er A
M. Jean-Claude ANGLARS (App. Les Républicains) - M. Olivier PACCAUD (Ratt. Les Républicains) - Mme Kristina PLUCHET (Les Républicains) - M. Stéphane DEMILLY (UC) - M. Guillaume GONTARD (GEST) - Mme Martine FILLEUL (SER) - M. Laurent SOMON (Les Républicains) - Mme Angèle PRÉVILLE (SER) - M. Fabien GAY (CRCE) - M. Jean-Marc BOYER (Les Républicains) - M. Frédéric MARCHAND (RDPI) - M. Philippe FOLLIOT (UC) - M. Bruno BELIN (Ratt. Les Républicains)

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