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La vente d'un bien immobilier neuf, logement ou terrain à bâtir, est en principe soumise à la TVA immobilière. Dans la plupart des cas, le taux de TVA est le taux de droit commun de 20%.
Sont ainsi soumis à la TVA immobilière, à condition d'être vendus par des professionnels, les immeubles neufs achevés depuis moins de cinq ans. On peut y ajouter les immeubles achevés depuis plus de cinq ans, en cas d'option du professionnel soit pour le calcul de la TVA sur le prix total, soit pour la TVA sur la marge.
Les immeubles achevés depuis plus de cinq ans sont exonérés de TVA immobilière.
L'exonération de la TVA oblige le vendeur professionnel, assujetti, à régulariser la TVA initialement déduite sur l'acquisition de l'immeuble. C'est valable pour l'immeuble immobilisé et la régularisation se fait par vingtièmes. Elle s'applique jusqu'à la fin du délai de régularisation de 20 années.
