La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse loi, fourmillant de mesures d’importantes diverses, mais qui au total couvrent un très grand nombre d’aspects de la vie des collectivités territoriales.
Abordons, via cette vidéo de 9 mn 58, le volet relatif à « La différenciation territoriale après la loi 3DS », présenté par Me Eric Landot avant une interview de :
• Mme Patricia DEMAYE-SIMONI
Maître de conférences en droit public ; Directrice du Master Droit des collectivités territoriales ; Coordinatrice de l’axe « Territoires » du Centre de recherche « Droit, Éthique et Procédures », EA 2471
Faculté de droit de Douai – Université d’Artois
Dernier ouvrage publié : direction de « La cohésion des territoires », Berger-Levrault, 2022
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : [ Ссылка ]
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