Mardi 6 Décembre 2022, suivez les explications de vote et le scrutin public du Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023. #DirectSénat #plf2023
Pourquoi ce vote à la tribune ?
Il est procédé au scrutin public à la tribune lorsque la Conférence des Présidents a décidé que ce mode de scrutin serait applicable lors du vote sur l'ensemble d'un projet ou d'une proposition de loi.
La décision de la Conférence des Présidents est annoncée en séance publique, communiquée à chaque sénateur et figure à l'ordre du jour.
En outre, le scrutin public à la tribune est de droit lors du vote en première lecture sur l'ensemble du projet de loi de finances de l'année ainsi que sur l'approbation d'une déclaration de politique générale demandée par le Gouvernement en application du dernier alinéa de l'article 49 de la Constitution.
