Il peut arriver que votre locataire refuse de quitter le logement malgré le fait que vous ayez respecté les conditions et démarches nécessaires à la rupture du bail. Il sera alors considéré juridiquement comme un occupant sans droit ni titre et non plus comme un locataire.
Pour mémoire, les motifs valables pour résilier le bail ainsi que la procédure légale à suivre sont décrits en détail dans notre dossier : « Propriétaire : conditions et démarches pour rompre un bail »
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Si au terme du délai de préavis, votre locataire n’a toujours pas quitté votre logement, sachez qu’il existe plusieurs solutions légales que nous abordons dans notre vidéo ci-dessus.
Pour plus de détails sur les étapes à suivre afin de récupérer votre logement légalement nous vous conseillons de consulter notre dossier : « Mon locataire refuse de quitter le logement : que faire ? »
(lien : [ Ссылка ]).
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