Le franchisé d'une enseigne qui commercialisait des guides touristiques contenant des bons de réduction offerts par les commerçants utilisant les espaces publicitaires, avait au terme du contrat de franchise, débuté sa propre activité concurrente. Le franchiseur l'assigne en vue de voir reconnaître une concurrence déloyale, et la violation des clauses de confidentialité et de non-concurrence de son contrat de franchise.
