Observatoire de l'enfermement des étrangers

Assignation à résidence, multiplication des possibilités de placement en rétention, réduction de l'accès au juge, enfermement des mineur-e-s, systématisation des mesures de bannissement... Quelques exemples proposés dans la réforme du droit des étrangers chapeautée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et présentée comme étant « plus humanitaire », « pour améliorer l'accueil » et « faire progresser l'égalité des droits ».

A l'heure où se multiplient les situations d'enfermements arbitraires, pourtant condamnées par les juges judiciaires, administratifs et de la CEDH, ce projet de loi renforce les moyens donnés à l'administration pour mettre en œuvre sa politique de mise à l'écart des étranger-e-s. Un projet de loi volontairement complexe et technique, que l'OEE se propose d'analyser, au regard des conséquences sur l'enfermement des étranger-e-s.

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