L’interprétation de la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien. Entre uniformité et diversité

A l’occasion du lancement de la base de données en droit aérien relative à l’application des Conventions de Varsovie et de Montréal par les juridictions françaises, tant en matière de transport de marchandises que de passagers, l’Institut François Gény (IFG) et la Société française de droit aérien et spatial (SFDAS) proposent un séminaire sur les méthodes interprétatives et les grandes tendances d’application différenciée du droit uniforme devant la CJUE et les juridictions nationales de France, du Royaume-Uni et du Luxembourg.Ce séminaire annuel portera les années suivantes sur des aspects précis de la Convention selon l’actualité du contentieux.

Programme du 10 décembre 2021 :

Mots d'accueil - Professeur Julien Lapointe, Directeur de l’IFG

Présidence de séance - Maître Patrice Rembauville-Nicole, Avocat au barreau de Paris, Président honoraire de la SFDAS

Introduction : « Le renvoi par la Convention à la lex fori ou les concessions du droit uniforme » - Professeur Olivier Cachard, Directeur du Pôle SJPEG, IFG

Thème n°1 : « L’interprétation de la Convention de Montréal selon les méthodes de la Cour de justice de l’Union européenne »

Professeure Hélène Gaudin, Directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, Université Toulouse Capitole ;
Maître Laurent Chassot, Associé, docteur en droit, LL.M. (Air & Space), Gbf Avocats SA, Genève

Thème n°2 : «L’interprétation de la Convention de Montréal par les juridictions nationales de part et d’autre du Channel »

Professeur Philippe Delebecque, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de la CAMP ;
Maître Jennifer Deroin, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de la SFDAS;
Professor Georgios Leloudas, Swansea University

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