Constat des éléments caractérisant le marché de l'activité envisagée. La loi Doubin requiert que le franchiseur inclut un état du marché dans le document d'information précontractuel.
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Constat des éléments caractérisant le marché de l'activité envisagée. La loi Doubin requiert que le franchiseur inclut un état du marché dans le document d'information précontractuel.
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