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● TITRE :
1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024
● DESCRIPTION :
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
● ORATEURS :
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Caroline Yadan
- M. Stéphane Rambaud
- M. Thomas Portes
- M. Julien Dive
- M. Bruno Millienne
- M. Henri Alfandari
- M. Gérard Leseul
- M. Yannick Monnet
- M. Olivier Serva
- M. Éric Dupond-Moretti
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Hadrien Ghomi
- M. Steve Chailloux
- Mme Claire Guichard
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Angélique Ranc
- Mme Mathilde Panot
- Mme Maud Petit
- M. Thomas Cazenave
- M. Quentin Bataillon
- Mme Isabelle Rauch
- M. Bruno Bilde
- M. François Piquemal
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- M. Bertrand Petit
- Mme Béatrice Bellamy
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Martine Froger
- M. Jean-Claude Raux
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Alexandre Portier
- Mme Virginie Lanlo
- M. Frédéric Valletoux
- Mme Cécile Rilhac
- M. Roger Chudeau
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sophie Mette
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Isabelle Périgault
- M. Paul Christophe
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Sylvie Bonnet
● DATE :
08/04/2024 15h45
● SESSION :
Session ordinaire 2023-2024
● LEGISLATURE :
XVIe législature
