Les sociétés civiles, forme de société à la différence des sociétés commerciales. Elles sont soumises à des règles particulières de par leur objet et leur activité. Il n'est pas nécessaire d'avoir un apport minimum en capital pour les associés, mais il faut noter que ceux-ci sont indéfiniment liés. Ce sont des sociétés à risques illimités. La société civile a un fonctionnement libre, ce qui signifie que les associés le détermine dans les statuts librement. Les sociétés civiles sont traditionnellement opposées aux sociétés commerciales. Les sociétés civiles ont des activités civiles: profession libérale, agent immobilier, gestion de biens....
Code des sociétés :
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Livres :
Droit des sociétés : de Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy
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Le droit des sociétés en schémas - 4e édition : de Isabelle Baudet
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L'essentiel du droit des sociétés : de David Calfoun
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Droit des sociétés - 7e ed. : de Bruno Dondero
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TD de droit des sociétés :
Top actuel Droit des sociétés 2022-2023 : Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland, Elise Grosjean-Leccia
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Fiches de droit des sociétés :
Droit des sociétés: Les sociétés commerciales : de Marion Heusele, Dimitri GALAKHOFF
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Le petit Droit des sociétés : L'essentiel en bref : Laure Siné
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