Quels sont les cas d’exonération de la taxe foncière ?

Selon les dispositions de l’article 1399 du code général des impôts, les contribuables sont assujettis à la taxe foncière lorsqu’ils sont propriétaires d’un bien immobilier bâti ou non bâti.

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier. Il importe peu qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.

Le taux de la taxe foncière varie selon les communes où le bien est situé.

Le bien peut être donné en location ou non. Si le bien est loué, le propriétaire paye la taxe foncière, et le locataire paye la taxe d’habitation.

C’est au 1er janvier de l’année d’imposition qu’il faut se placer pour déterminer qui est propriétaire du bien immobilier, et donc débiteur de la taxe foncière.

Cette vidéo a pour objet de faire un point sur les cas d’exonération de la taxe foncière.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:37 Qui est débiteur de la taxe foncière ?
02:08 Les exonérations de taxe foncière
04:02 Vous souhaitez en savoir plus sur la taxe foncière ?

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : contact@fiscaloo.fr
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