Erratum : pouvoirs délégués de plein droit au président
Nous vous prions de bien vouloir tenir compte d’une erreur d’interprétation lors de cette web’rencontre à propos de la durée des délégations opérées de plein droit par ordonnance au profit du président quand l’intercommunalité attend le second tour des élections : cette disposition prend fin le 29 juin aux termes de la loi relative au second tour. C’est uniquement dans l’hypothèse où le second tour ne pourrait avoir lieu le 28 juin pour des raisons sanitaires qu’elles perdurent jusqu’au 10 juillet.
En vue de la réinstallation des conseils communautaires après le second tour des élections municipales, il a été proposé aux participants de passer en revue les différentes étapes de la mise en place des instances intercommunales. De la première séance des conseils aux décisions prises dans les premiers mois, cette Web’Rencontre juridique a été l’occasion d’échanger sur le fonctionnement institutionnel des intercommunalités après les élections : élection de l’exécutif, mise en place des commissions, pacte de gouvernance, délibérations relatives aux conditions d’exercice des mandats…
Intervenants :
- Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles de l'AdCF
- Raphaël Meyer, conseiller juridique de l'AdCF
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