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La présente affaire concerne le rôle de l'Appelant dans les événements qui ont eu lieu dans la municipalité de Prijedor, en Bosnie-Herzégovine, du 30 avril au 30 septembre 1992. Exposés en détail dans le Jugement, ces faits ont suivi la prise de contrôle de Prijedor par les Serbes le 30 avril 1992 et comprennent notamment les atrocités commises dans les camps d'Omarska, Keraterm et Trnopolje.
Le procès s'est ouvert le 16 avril 2002 et le Jugement a été prononcé le 31 juillet 2003. La Chambre de première instance a déclaré l'Appelant non coupable de génocide (chef 1), de complicité de génocide (chef 2) et d'autres actes inhumains (transferts forcés), en tant que crime contre l'humanité (chef 8). La Chambre de première instance a déclaré l'Appelant coupable d'extermination, un crime contre l'humanité (chef 4), de
meurtre, une violation des lois ou coutumes de la guerre (chef 5) et de persecutions constitutives de crime contre l'humanité (chef 6) incluant l'assassinat, un crime contre l'humanité (chef 3) et l'expulsion, un crime contre l'humanité (chef 7). La Chambre de première instance a condamné Milomir Stakić à l'emprisonnement à vie, peine assortie cependant de l'obligation de revoir la peine au bout de vingt ans. L'Appelant et l'Accusation ont interjeté appel du Jugement le 1er septembre 2003. Les audiences d'appel ont eu lieu les 4, 5 et 6 octobre 2005.
