Comparaison des méthodes de calcul des indemnités : Leçons pour la réforme de l'arbitrage d'investissement
Au cours de ces dernières années, les tribunaux d'arbitrage des différends entre investisseurs et États ont accordé des indemnités de plus en plus élevées aux investisseurs étrangers, ce qui a aggravé l'impact socio-économique négatif des traités d'investissement dans la pratique. Pour cette raison, les approches utilisées par les tribunaux arbitraux pour déterminer les montants des indemnisations font l'objet d'un examen de plus en plus attentif de la part des décideurs politiques, des universitaires et de la société civile.
L'une des questions qui se posent est la suivante : Comment les indemnités sont-elles calculées ailleurs ? Ce webinaire marquera le lancement d'un tout nouveau document de politique de IISD qui cherche à répondre à cette question. Approaches of International Courts and Tribunals to the Award of Compensation in International Private Property Cases examine comment d'autres cours et tribunaux internationaux abordent l'attribution des indemnités dans les cas de réclamations internationales en matière de propriété.
Le document explore et compare les pratiques de la Cour permanente de justice internationale, de la Cour internationale de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme, entre autres, et en tire des leçons et des innovations applicables à la réforme de l'arbitrage des investissements internationaux.
Ce webinaire réunira l'auteur principal du document, Esmé Shirlow, et trois intervenants de renom pour discuter du document et de ses implications pour la réforme en cours du règlement des différends entre investisseurs et États.
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