Pass sanitaire, isolement, contrats de travail.. Le Conseil constitutionnel étudie le projet de loi demain. 04/08/2021.
[ Ссылка ]
Pass sanitaire, isolement, contrats de travail... Le Conseil constitutionnel doit étudier le projet de loi sanitaire jeudi
[ Ссылка ]
#PassSanitaire #Conseil Constitutionnel
Un juriste adresse un rappel de lois à Fabius devant le conseil constitutionnel ce matin à Paris
[ Ссылка ]
#PassSanitaire # ConseilConstitutionnel
#Manifestation7aout
