Dans la collection des Dossiers du Journal des tribunaux, aux éditions Larcier, Paul Renier, Avocat spécialisé en droit rural et bail à ferme au barreau de Namur, nous parle du bail à ferme. Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d’une réforme.
Rédigée dans un contexte marqué par de vives critiques à l’égard de la loi sur le bail à ferme et une vive attente de réforme, cette chronique de jurisprudence couvrant les années 2005 à 2017 invite à se souvenir que le bail à ferme n’est pas tant une loi qu’un régime, c’est-à-dire une loi interprétée et appliquée par des juges. Pour vérifier la pertinence des critiques et se donner les chances d’une réforme féconde, il convient d’avoir une perception correcte et actuelle de la façon dont les juges interprètent et appliquent la loi sur le bail à ferme.
L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur treize années permet de se rendre compte, tantôt que le juge joue pleinement son rôle juridictionnel, qui ne consiste pas seulement à « dire le droit » mais à rendre son application juste, tantôt que certains concepts ne sont pas toujours correctement appréhendés et que l’on n’est pas toujours pleinement attentif aux effets pervers que peut avoir la consécration, en justice, d’attentes parfois peu légitimes. La chronique a donc été rédigée dans l’espoir qu’elle puisse servir d’assise à une réforme pondérée et réfléchie.
Au fil de l’examen des décisions, l’auteur s’interroge, dans la première partie de l’ouvrage, sur les points d’achoppement et sur certaines difficultés récurrentes. La seconde partie propose une réflexion prospective s’appuyant sur l’analyse des décisions les plus récentes et l’écoute attentive des auditions au cours desquelles les organisations représentatives des différentes parties directement ou indirectement intéressées par le régime du bail à ferme ont pu faire valoir au Parlement wallon, à la fin de l’année 2017, leurs points de vue sur l’état actuel de ce régime et leurs attentes de réforme.
Au sommaire :
AVANT-PROPOS
Première partie – Examen de jurisprudence
Force obligatoire des dispositions légales
Champ d’app lication de la loi
Conventions exclues de la loi
Pouvoir et capacité
Forme et preuve du contrat de bail
Durée du bail à ferme
Fin du bail
Droits et obligations des parties en cours de bail
Indemnités de sortie, droits et obligations des parties en fin de bail
Du fermage
Transmission du bien loué
Biens des administrations et établissements publics
Compétence et procédure
Du « chapeau »
Deuxième partie – Réflections prospectives
Considérations générales sur les discussions et travaux en cours
Analyse de la loi
INDEX DES DÉCISIONS CITÉES
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