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Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, dont la taxe sur les émissions de CO2.

Pour calculer cette taxe, il faut d'abord déterminer le coefficient d'affectation du véhicule à des fins économiques en fonction du nombre de jours où le véhicule a été utilisé à des fins économiques et du nombre de kilomètres parcourus.
Ensuite, le barème de la taxe est appliqué selon les émissions de CO2 du véhicule. Les véhicules hybrides peuvent bénéficier d'une exonération spécifique. Les formalités de déclaration et de paiement dépendent du statut de l'entreprise au regard de la TVA.

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#TVS #fiscalité #taxeémissionsCO2

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