Contrairement à ce que beaucoup d’automobilistes croient, Gwendal, cette pratique est bel et bien légale ! Toutes les infractions peuvent être relevées au vol, autrement dit, sans interception.
Son principe : les forces de l’ordre notent l’immatriculation du véhicule, convoquent après coup ou pas, le titulaire de la carte grise pour tenter de connaître l’auteur de la faute et émettent l’avis de contravention.
Pourtant, certaines infractions comme l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur*, l’absence de ceinture de sécurité, le franchissement de ligne blanche, le dépassement par la droite ou encore un stationnement dangereux par exemple…, nécessite obligatoirement l’identification du conducteur.
Car à défaut d’interpellation par la police, rien ne prouve qu’en tant que titulaire du certificat d’immatriculation, vous étiez bien le conducteur ! Il ne faut donc pas hésiter à contester l’amende. Sans preuve de votre culpabilité, votre responsabilité pénale ne peut être engagée.
Il est cependant plus difficile d’échapper à l’amende, à moins de dénoncer le conducteur si vous aviez prêté votre voiture, de pouvoir prouver que vous étiez ailleurs à ce moment-là ou encore de déposer plainte pour usurpation de plaques s’il y a lieu.
Pour les deux premiers cas de figure, réunissez le max de justificatifs, mais la preuve écrite telle un témoignage reste le plus sûr moyen d’obtenir gain de cause.
Dernier point : A contester, vous perdez le bénéfice de l’amende forfaitaire et courez le risque de payer plus : jusqu’à 750 € en théorie, plutôt de 150 à 250 € en pratique. Pensez-y avant de vous décider.
A la semaine prochaine !
*La conduite avec téléphone tenue en main est passée en janvier 2012 d’une classe 2 à une classe 4, soit une amende forfaitaire de 35 à 135 € (minorée à 22 et 90 € et majorée à 75 et 375 €) et d’un retrait de 2 à 3 points !) article R412-6-1 du code de la route. Au mieux, lorsque que les forces de l’ordre verbalisent au vol la conduite avec un téléphone, ils retiendront l’article R412-6 du code de la route : « …tout conducteur doit se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai, toutes les manœuvres qui lui incombent… » : 22 € sans retrait de point.
