La simplicité est la sophistication suprême » disait Léonard de VINCI
Cette citation aurait bien plu à ce bailleur qui voulait simplement faire constater la résiliation de son bail commercial à la suite d’impayés de loyer.
Le 2 septembre 2015, la société A délivre à la société B un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un impayé de loyers de près de 15.000 €.
La société B assigne la société A en annulation de ce commandement.
L’affaire dure et la société locataire est finalement placée sous procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce le 5 octobre 2017.
Quel est l'impact de cet évènement sur la résiliation du bail?
Vous le saurez en regardant cet épisode.
