Les principes généraux de droit en tant que source du Droit international Public sont un mode juridictionnel de formation du droit.
Ils figurent à l’article 38, §1, c) du Statut de la CIJ en tant que source classique du Droit international public qui parle des « principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ».
Une partie de la doctrine distingue 2 catégories de principes généraux de droits : d’une part, les « principes généraux de droit international » (ceux visés à l’article 38, Statut CIJ°). Et d’autre part, les « principes généraux du droit international ».
La valeur juridique des principes généraux est pour autant relative : en effet, les principes généraux ne sont que supplétifs, c’est-à-dire qu’ils ne s’appliquent que dans le silence des traités et de la coutume.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020
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J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, LGDJ, 13e éd., 2019
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Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Les grands textes de droit international public, Dalloz, 10e éd., 2018
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Denis Alland, Manuel de droit international public, PUF, 8e éd., 2021
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Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020,
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