Dans la vidéo je n'ai peut être pas tout dit donc je vous mets ci-dessous un résumé de tous les avantages actuels relatifs aux 3 types de label du comité national de labélisation du Ministry of Knowledge Economy and Startups #MECSM.
Si vous avez eu votre :
1- Label PI (Projet Innovant) : Création d'un société sans bail de location, frais INAPI gratuits et possibilité de négocier avec Algeria Startup Fund ([ Ссылка ]) Le programme 'kickStart' (avantage des PI) qui devra financer les PI n'est pas encore opérationnel mais la partie financement de la propriété intellectuelle l'est déjà (comme mentionné plus haut),
2- Label Start-up : Création d'un société sans bail de location, frais INAPI gratuits et possibilité d'être finance par Algeria Startup Fund, exonération de la TAP, de l'IBS ou IFU ou IRG (pas celle des salariés) et importation a 0% de TVA et 5% de droits de douane. La possibilité de créer une SPAs (je vais faire une vidéo pour ce sujet des sociétés par actions simplifiées),
3- Label Incubateur : Exonération de la TAP, de l'IBS ou IFU ou IRG (pas celle des salariés) et importation a 0% de TVA.
Pour ceux qui font la comparaison entre avantages ANADE (ex-ANSEJ) Vs avantages Label j'espère que vous pourrait mieux étudier les deux options, qui se valent l'une comme l'autre.
De façon générale si vous êtes a la tête d'une belle PME ou d'une TPE/Projet en devenir de l'être, l'ANADE c'est pour vous, mais rien n'interdit que 3 ans plus tard vous puissiez devenir une startup dans votre industrie et ainsi demander a avoir votre label.
Voici les lien des textes :
- lien vers loi finance 2022 : [ Ссылка ]
- lien vers loi finance 2021 : [ Ссылка ]
- Décret exécutif n° 21-170 de 2021des avantages fiscaux label startup ou incubateur : [ Ссылка ]
- Faites votre demande Label Startup ici : [ Ссылка ]
- Faites votre demande Label PI ici : [ Ссылка ]
- Faites votre demande Label Incubateur ici : [ Ссылка ]
- Faites votre demande d'exonération via votre label startup ou incubateur pour les importations ici : [ Ссылка ]
Good luck a tous et a toutes, faites nous des licornes!
