Le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert le mercredi 2 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale à la Haye. L’affaire contre Bosco Ntaganda est la quatrième affaire qui s’inscrit dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo après celle de Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui.
Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (les FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo, en 2002 et 2003. Les 13 chefs présumés de crimes de guerre incluent : meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités. Les cinq chefs présumés de crimes contre l’humanité incluent : meurtre et tentative de meurtre; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de populations.
M. Ntaganda s’est rendu volontairement à la CPI en mars 2013. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI.
Le greffier d’audience a donné lecture des charges confirmées à l’encontre de Bosco Ntaganda.
Conformément au règlement de procédures et de preuves, le juge président Robert Fremr s’est assuré que l’accusé est compris ces charges. Le juge Président a ensuite demandé à accusé s’il plaidait coupable ou non coupable.
Le Bureau du Procureur, dirigé par le procureur Fatou Bensouda, et Nicole Samson, premier substitut du Procureur, ont présenté la déclaration liminaire de l’accusation.
Les procédures ont continué jeudi 3 septembre 2015 avec les déclarations liminaires des 2 représentants légaux des victimes Sarah Pellet et Dmytri Suprun. Mme Sarah Pellet représente 297 victimes enfants soldats et M. Dmytro Suprun représenter 1852 victimes d’attaques de l’UPC/des FPLC.
Pour Bosco Ntaganda, c’est son Conseil principal, Me Stephan Bourgon qui s’est adressé à la Cour avant les 3 autre membres de son équipe, Me Luc Boutin, Me Chloe Grandon et Me Wiliam St Michel.
A la fin, M. Bosco Ntaganda s’est adresse à la Cour.
Le procès devrait reprendre le 15 septembre 2015 avec la présentation des éléments du preuves de l'Accusation.
Plus d'informations sur le procès, des photos, ainsi que des documents audiovisuels pour téléchargement (en français et langue originale), sont disponibles sur cette page.
