Pour aborder le « jus cogens », il faut d’abord se poser une question : y-a-t-il une hiérarchisation en droit international ?

Et pour répondre à cette question, il faut d’abord distinguer les « sources » et les « normes ».

Le terme « source » désigne le mode de création de la règle de droit, de la norme ; tandis que la « norme » désigne le produit fini, la règle de droit, la substance.

En droit international, il n’y a pas de hiérarchie au sens formel mais une hiérarchie au sens matériel. Or, c’est là que la notion de jus cogens apparait : en effet, le droit international reconnait l’existence de normes plus impératives que d’autres en fonction de leur contenu.

Le jus cogens désigne l’ensemble des règles impératives du droit international qui occupent une place particulière en droit international public.
Par conséquent, en l’absence de hiérarchie entre les sources du droit international, il existe une hiérarchie entre les normes et la norme appartenant au jus cogens l’emporte toujours sur toute autre norme.

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020
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J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, LGDJ, 13e éd., 2019
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
00:22 Définition
04:16 Conclusion

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Vidéo réalisée par Ghizlane, stagiaire chez ABCJuris 🔤

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