Retrouvez mon intervention comme Porte-parole du groupe Modem lors de l'examen de la PPL "engagement associatif" en Commission des Affaires culturelles et de l'Education :
"Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif.
Introduit il y a maintenant plus de trois ans par mon collègue Sylvain Waserman, ce texte témoigne de l’ambition portée par les Démocrates vis-à-vis du monde associatif depuis le début de la mandature.
Notre groupe entendait ainsi, de fait, investir le sujet associatif pour en faire une cause nationale, tant il s’agit là d’un enjeu fondamental pour bâtir une société plus solidaire, plus engagée et plus ouverte.
J’en sais quelque chose venant d’un département au ratio bénévoles par nombre d’habitants parmi les plus hauts.
Le rapport réalisé par Sophie Mette en 2018 auprès de la commission des Affaires culturelles le précise bien : le désir d’engagement, bénévole en particulier, n’a jamais été aussi fort.
Il est donc de notre responsabilité de le porter.
Toutes les générations s’investissent. Je viens d’ailleurs de saluer au Panthéon samedi dernier les 20 ans de Lire et faire Lire avec pas moins de 20 000 bénévoles de plus de 50 ans engagés pour la lecture auprès des écoliers.
Nous nous réjouissons aussi de voir la jeunesse de notre pays très investie également et devons la soutenir en lui donnant les moyens de cet engagement.
Avec ce texte, c’est un premier pas que nous faisons en sa direction.
Dans un premier volet, la proposition de loi a pour objectif de répondre à certaines difficultés que rencontre le milieu associatif, renouvellement des dirigeants bénévoles notamment. L’article premier vise ainsi à favoriser l’engagement associatif en facilitant la prise de responsabilités. En effet, à l’heure actuelle, la situation est telle que le risque encouru entraîne une vraie réticence des citoyens à s’investir et à prendre davantage de responsabilités. Nombreux sont aujourd’hui les présidents d’association qui peinent à trouver des successeurs. Cette proposition de loi entend donc atténuer les condamnations de dirigeants en incitant les magistrats à tenir compte du statut de bénévole. Il s’agit ici d’ôter le flou qui règne autour de ce sujet au regard des jurisprudences contradictoires et qui crée une insécurité juridique. L’autre volet sur lequel nous souhaitons agir est celui de la sensibilisation des jeunes publics à la vie associative, à sa richesse et sa diversité. Nous le savons, l’engagement sous toutes ses formes, trouve son origine souvent dès le jeune âge et il importe donc que les jeunes, dans ce cas les lycéens et collégiens, puissent bénéficier, dans le cadre de leurs cours d’enseignement moral et civique- et sans rien grignoter aux savoirs fondamentaux- d’une attention portée au monde et à la vie associative. C’est le sens de l’article deux de cette proposition de loi. Là encore, il s’agit d’un premier pas et nous verrions d’un bon œil la possibilité à l’avenir de renforcer ce lien que nous souhaitons créer par l’introduction peut-être de stages dans des associations ou l’extension de cette sensibilisation aux élèves du primaire, toujours sans préjudice pour les acquis de base.
De fait, si ces jeunes sont, pour une large partie d’entre, eux inscrits dans diverses associations, sportives, artistiques, de loisirs, il importe à notre sens qu’ils puissent saisir l’architecture et le fonctionnement de ces
Structures, au plus proche de chez eux, pour nourrir leur curiosité, leur intérêt et in fine, leur engagement.
De même, le service national universel, qui s’est fortement déployé ces dernières années, doit à notre sens servir de tremplin vers ce type d’investissement citoyen. Je me réjouis d’ailleurs que l’amélioration de la situation sanitaire n’entrave pas la session 2021, qui contribuera, j’en suis convaincue, à renforcer le désir d’engagement de nombreux jeunes.
C’est ainsi un texte enrichi qui nous revient aujourd’hui. Les deux premières lectures, ont permis l’adoption de nouveaux articles. Parmi ces derniers, je pense notamment à l’élargissement du dispositif « impact emploi » ou encore la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’affecter les dépôts et les avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale.
En 2ème lecture, les sénateurs ont maintenu les apports de l’Assemblée, intégrant un amendement de coordination qui prend en compte l’adoption de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.
Ainsi, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi qui apporte un cadre juridique propice au développement de la vie associative en France.
Je vous remercie"
