Bonjour, Salem, Salut !
🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴
⚠️ 🔴CORRECTION🔴⚠️
Le véhicule ne doit pas dépasser les 10 ans d'âge et non 5 comme je l'ai dit.
🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴🔴
5 ans c'est pour les autres cas.
Dans cette nouvelle vidéo, je vous explique avec un cas concret le dédouanement d’un véhicule pour les MRE (Marocain résidant à l’étranger) âgé de plus de 60 ans et voulant bénéficier des 90% d’abattement.
Je vous mets le lien du site des douanes marocaines :
[ Ссылка ]
Les pièces à fournir :
Demande établie sur le formulaire-type fourni par le service, disponible sur le portail Internet www.douane.gov.ma, au niveau de la rubrique "Formulaires" de l'espace dédié aux MRE ;
Justificatif de séjour à l'étranger d'au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, selon ce modèle ;
Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité, avec adresse à l'étranger
Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, en cours de validité ;
Certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de résidence au Maroc;
Copie du document d'Admission temporaire, établi au nom du bénéficiaire ;
Carte grise du véhicule, établie impérativement au nom du bénéficiaire ;
Facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.
Ещё видео!