PRESENTATION PROVISOIRE DE LA PAC DU 04/03/2022 SUSCEPTIBLE D'EVOLUER
VERSION DEFINITIVE ATTENDU ÉTÉ - AUTOMNE 2022
• LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE DOCUMENT SONT BASÉES SUR LA PRÉSENTATION DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL (PSN DÉCEMBRE 2021 ENVOYÉ À BRUXELLES), DÉVOILÉE LE 7 JANVIER 2022. À CE STADE CE NE SONT QUE DES PROPOSITIONS AUXQUELLES LES INSTANCES EUROPÉENNES VONT FAIRE DES REMARQUES ET PROPOSITIONS D’HARMONISATION AVEC LES AUTRES PAYS.
• LES CHOIX FRANÇAIS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PAC À PARTIR DE 2023 NE SERONT DÉFINITIFS QU’APRÈS VALIDATION PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ANNONCÉE AU PLUS TARD AU 1ER JUILLET 2022.
• LES MONTANTS INDIQUÉS SONT DES MONTANTS MAXIMUMS, CALCULÉS SUR LA BASE D’UNE OPTIMISATION DES ENVELOPPES. CELLES-CI N’ÉTANT PAS EXTENSIBLES, ILS PEUVENT S’AVÉRER INFÉRIEURS.
• COMPTE TENU DU CARACTERE PROVISOIRE DES INFORMATIONS, LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES HAUTS-DE-FRANCE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’ÉVENTUELLES INEXACTITUDES DES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS CETTE PRÉSENTATION.
Pour en savoir +
CONTACTS Chambres d'agriculture Hauts de France : pascale.nempont@npdc.chambagri.fr
celine.bustany@npdc.chambagri.fr
philippe.billa@oise.chambagri.fr
m.magniez@somme.chambagri.fr
martine.rouxduparque@aisne.chambagri.fr
