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● TITRE :
Cécile Untermaier : SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE (proposition de loi constitutionnelle)
● VIDÉO COMPLÈTE :
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● DESCRIPTION :
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
- Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Discussion de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
- Discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
- Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
● DATE :
07/12/2023 08h45
● SESSION :
Session ordinaire 2023-2024
● LEGISLATURE :
XVIe législature
