Nouveauté : le Code des marchés publics devient le Code de la commande publique : 1ère édition du Code officiel !
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Les parties législative et réglementaire du Code de la commande publique ont été publiées le mercredi 5 décembre au Journal officiel pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019. La publication du Code de la commande publique est l’aboutissement d’un chantier de 24 mois mené par la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, aussi bien privés que publics.
Comprenant 1747 articles, le Code de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il se veut plus simple et plus lisible, jusque dans sa structure, puisqu’il suit la chronologie des contrats. Il intègre par ailleurs les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.
Cette 1ère édition du Code de la commande publique 2019 est à jour de la nouvelle codification de la Commande publique mais également de la loi ELAN.
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