Dans le cadre d'une clôture de compte particulier, les professionnels de la banque peuvent utiliser la lettre recommandée électronique afin d'accélérer la procédure.
Chapitres :
Introduction : 00:00
Rappel de la procédure de clôture de compte : 00:12
Pourquoi utiliser la LRE dans cette procédure ? : 00:47
➤ Rappel de la procédure de clôture de compte
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Lorsque la banque prend la décision de clôturer un compte client particulier, elle n’est pas obligée de justifier sa décision à l’exception des cas où le compte a été ouvert à la suite d’une procédure de droit au compte.
Les raisons qui peuvent pousser une banque à prendre une telle décision peuvent être nombreuses :
• Compte inactif ;
• Litige opposant la banque à son client particulier ;
• Non-respect de la convention de compte ;
• Etc.
L’établissement bancaire doit avertir le client par lettre recommandée électronique ou papier avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de deux mois afin que le titulaire du compte puisse transférer ses comptes dans un autre établissement bancaire. En revanche, si la convention de compte le prévoit et si le client a fait preuve d’une conduite gravement répréhensible (fausses déclarations relatives au patrimoine, fraude, menaces à l’encontre du personnel de l’agence, etc.), le compte bancaire pourra être fermé sans délai.
➤ Pourquoi utiliser la LRE dans cette procédure ?
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Compte tenu de ses nombreux avantages, il est préconisé d’utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) dans le cadre de la procédure de clôture de compte.
Tout d’abord, elle a la même valeur juridique que le recommandé papier avec accusé de réception (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques). Les preuves numériques sont identiques aux preuves remises lors d’un envoi papier (preuve de dépôt et d’envoi – équivalente à l’avis de passage, preuve d’accusé de réception ou de refus, preuve de négligence). De plus, avec l’acheminement électronique, vous bénéficiez d’une preuve de contenu du courrier et des pièces jointes ; ce qui n’est pas le cas avec un courrier recommandé papier.
Ensuite, elle permet d’accélérer vos procédures grâce à l’instantanéité d’envoi et d’acheminement. Par ailleurs, la preuve de dépôt et d’envoi accessible immédiatement après l’envoi, fait courir, dans la majorité des cas, les délais légaux.
Enfin, vous bénéficiez d’un tarif unique sans frais supplémentaires. Vous pouvez envoyer jusqu’à 256 mo de pièces jointes peu importe le format (image, PDF, audio, vidéo, etc.) et cela, quel que soit le pays dans lequel se trouve votre destinataire ; de quoi optimiser vos coûts d’envoi. A cela s’ajoute les économies liées à l’impression et au stockage des documents puisque aucune impression n’est nécessaire ; de quoi réduire votre empreinte carbone.
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