Examen du projet d'avis "Droits sociaux : accès et effectivité"
En France, l'accès de toutes et tous aux droits sociaux est loin d'être effectif. Les personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité sont celles qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits. Cette ineffectivité renforce les exclusions, et devient dès lors, non seulement un enjeu pour la dignité de chacune et chacun d'entre nous, mais aussi un enjeu démocratique et de cohésion sociale.
Droits sociaux : de quoi parle-t-on ?
Les droits sociaux sont les droits indispensables pour mener une vie qui soit digne et autonome. Ces droits incluent des éléments essentiels tels que des moyens convenables d'existence, l'alimentation, la santé, l'éducation, le logement, la culture, la protection sociale ou encore les droits du travail.
En France, ces droits sont garantis par la Charte sociale européenne, par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, et par notre Constitution et son préambule du 27 octobre 1946. Celui-ci stipule notamment :
"5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi."
"10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement."
"11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence."
Ces droits sociaux font partie, avec les droits collectifs (droit de syndiquer, de faire grève...) et droits individuels (liberté d'expression, d'opinion, de penser...) de ce que l'on appelle les droits fondamentaux. Ils sont fondamentaux car ils sont les fondements même de notre Etat de droit et donc notre démocratie.
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00:00 Début du live
04:13 Ouverture de la séance par Thierry Beaudet, président du CESE
05:14 Thierry Coué (Groupe Agriculture) - Mercosur, libre-échange : quel avenir pour l'agriculture française et européenne ?
06:44 Marie-Noëlle Lienemann (Groupe de la Coopération) - Mercosur : passons du "libre-échange" au "juste échange"
08:33 Pierre-Olivier Ruchenstain (Groupe Entreprises) - Un besoin de réformes structurelles en France et en Europe
09:44 Dominique Gallet (Groupe CGT) - Projet de loi des finances 2025 et droits sociaux
12:02 Béatrice Clicq (Groupe CGT-FO) - Les accords nationaux interprofessionnels
13:50 Monique Gresset-Bourgeois (Groupe de la CFDT) - Nos agents publics ne doivent pas être les boucs émissaires de la dette
Examen du projet d'avis
15:16 Discours de Thierry Beaudet, président du CESE
17:26 Discours d'Angeline Barth, présidente de la commission Affaires sociales et santé
20:30 Présentation du projet d'avis par les rapporteures Isabelle Doresse et Catalina Pajares y Sanchez
30:28 Intervention de l'association AequitaZ France (Nadir Hassabou et Houari Belkhouane)
37:35 Suite de la présentation du projet d'avis
53:08 Question d'Agathe Hamel, présidente de la Délégation aux Droits des femmes et à l'égalité du CESE
55:40 Examen des amendements
1:00:40 Déclarations des groupes sur le projet d'avis
1:37:18 Vote
