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Comment négocier son départ en cas de souffrance au travail, burn-out, harcèlement?
La souffrance au travail peut prendre plusieurs formes: on peut tout d’abord être victime de harcèlement moral.
Qu’est ce que le harcèlement moral au regard de la loi?
Le harcèlement moral se caractérise par des agissement répétés qui ont pour objet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou morale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral peut être le fait non seulement de votre supérieur hiérarchique mais également de vos collègues ou même de vos subordonnés.
Il peut se manifester de plusieurs manières : insultes, menaces, brimades, vexations répétées, comportement déplacés, mais il peut aussi se manifester à l’occasion de l’organisation du travail, le salarié peut par exemple être placardisé.
La souffrance au travail peut également avoir pour cause une surcharge de travail importante, qui mène le salarié ce que l’on appelle le burn-out ou épuisement professionnel.
En cas de burn-out la responsabilité de l’employeur peut être recherchée sur le fondement de la violation de son obligation de sécurité de résultat.
Qu’est ce que l’obligation de sécurité de résultat?
L’article L 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Dès lors qu’il expose un salarié à un risque identifié, comme par exemple une charge de travail excessive, sans prendre les mesures de protection appropriées, il manque à son obligation de résultat et commet une faute inexcusable.
Face à ces situations de souffrance au travail, que faire?
Le salarié peut naturellement tenter d’améliorer la situation en ouvrant le dialogue avec son employeur.
Mais si cette démarche échoue, il est en général difficile de rester dans l’entreprise et le départ négocié pourra être une des solutions.
Dans cette hypothèse, il faut alors conditionner le départ volontaire à l’indemnisation du préjudice subi en raison des fautes de l’employeur.
