A l’occasion d’une décision du 08 février dernier, la Cour de cassation a rappelé que le juge du fond, saisi d’une demande de maintien d’une mesure d’hospitalisation sans consentement, ne peut pas aller à l’encontre d’avis médicaux concordants pour refuser de prononcer la poursuite d’une mesure d’hospitalisation complète.
Cette décision rappelle une nouvelle fois que le juge ne peut s’arroger le droit d’émettre une appréciation médicale et qu’il est tenu de s’en rapporter à l’expertise des médecins.
