La protection des lanceurs d’alerte
Le lanceur d’alerte bénéficie dorénavant d’une reconnaissance plus ou moins avancée de son statut selon les pays. Il fait désormais l’objet d’une définition par les lois nationales qui reconnaissent à la personne donnant l’alerte cette qualité qui lui confère les protections adéquates.
Souvent diabolisé ou persécuté, le lanceur d’alerte agit dans l’intérêt général. Il s’agit d’une personne physique, qui entre en possession d’une information sur des faits qui portent atteinte à l’intérêt général, constituent une violation d’une ou plusieurs règles déontologiques, voir un crime ou un délit.
Le lanceur d’alerte peut entrer en possession de cette information de plusieurs manières, mais sa divulgation doit être désintéressée.
Nous définirons brièvement le lanceur d’alerte avant d’aborder le cadre juridique de sa protection (I), les modalités et les enjeux de sa défense par l’avocat (II) ainsi que la situation particulière de l’avocat, un lanceur d’alerte pas comme les autres (III).
La CIB vous propose de participer à ce webinaire à l’occasion duquel des experts venus de divers horizons vont échanger sur la protection des lanceurs d’alerte.
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